Intervention de Nadège Havet

Les conséquences de l’épidémie et des mesures restrictives qu’elle rend encore nécessaires rappellent le rôle incontournable de la scolarisation, notamment pour l’intégration sociale et le bien-être de nos enfants. Par les valeurs qu’elle véhicule, l’école est aussi le socle de notre République laïque.

En deux ans, le nombre d’enfants instruits en famille a augmenté de plus de 50 %. Toutes les classes d’âge sont concernées. La tendance étant structurelle, il nous paraît aujourd’hui nécessaire de mieux encadrer l’instruction en famille, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Que nous apprennent les rapports des contrôles pédagogiques ? Que le droit à l’instruction n’est pas toujours garanti de façon suffisante ; que l’instruction en famille est de plus en plus détournée ; et que cet éloignement peut donner lieu à des dérives sectaires, communautaires, ou alors à la mise en danger des enfants. Parmi les signalements transmis, certains relèvent des comportements très préoccupants.

C’est aussi un enjeu de santé publique : dépistage des troubles, vérification du respect des obligations vaccinales, éducation à l’alimentation et à la sexualité.

Si, en l’état actuel du droit, il appartient au maire de faire connaître au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) certains manquements, les contrôles a posteriori ne permettent pas, dans la pratique, de mettre fin à la situation des « enfants fantômes ».

L’article 21, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, prévoyait de substituer au régime actuel un régime d’autorisation préalable de l’instruction en famille limitant son recours à quatre motifs. Cette disposition, dont nous regrettons la suppression en commission, complète en quelque sorte une autre mesure qui a été votée par le Parlement : il s’agit de l’instruction obligatoire à partir de l’âge de 3 ans.

Le présent amendement a donc pour objet de rétablir l’article 21 dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.