Intervention de Stéphane Piednoir

La commission de la culture est tout à fait disposée à faire la distinction entre une bonne et une mauvaise instruction en famille. Les articles 21 bis et suivants constituent là encore une avancée pour traquer les fraudeurs et ceux qui utilisent ce type d’enseignement à des fins détournées.

Pour toutes ces raisons, la commission de la culture a émis un avis défavorable sur les amendements n° 120 rectifié, 103 rectifié, 619 rectifié ter et 640 qui visent à rétablir le régime d’autorisation pour l’instruction en famille.

L’amendement n° 526 rectifié tend à mettre en place un entretien obligatoire avec le chef d’établissement lorsque, en cours d’année, une famille décide de déscolariser son enfant. Dans les faits, un dialogue s’instaure souvent avec la famille pour rechercher une autre solution, avant la déscolarisation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

En revanche, elle a formulé un avis favorable sur l’amendement n° 527 rectifié. En effet, à défaut d’avoir des inspecteurs qui s’occupent uniquement du contrôle des enfants instruits en famille, il est important que certains d’entre eux soient sensibilisés et formés aux particularités de ce type d’enseignement.