Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le rapporteur pour avis, vos arguments partent de plusieurs présupposés.

Premièrement, vous laissez entendre qu’un régime déclaratif serait plus protecteur des libertés qu’un régime d’autorisation. C’est un point de divergence entre nous et je ne changerai pas d’avis sur le sujet. Le régime d’autorisation permet – et cela détermine toute la suite du raisonnement – de développer une approche a priori de l’instruction en famille et de protéger ainsi davantage les enfants. En effet, dans une approche a posteriori, un enfant pourrait se trouver pendant plusieurs mois dans une situation qui n’est pas conforme à ses droits. Quand bien même cela ne concernerait que peu de cas – et, malheureusement, ce n’est pas la réalité –, la protection de l’enfant justifie que nous privilégiions une vision a priori du contrôle de l’instruction en famille.

Pour le reste, je ne peux qu’être d’accord avec ce que vous avez dit, en particulier sur la nécessité de personnaliser davantage l’approche, afin de garantir une meilleure protection de l’enfant.

Cependant, vous comprendrez que votre contre-proposition ne tient pas. Je considère, en effet, que le texte, tel que l’a rédigé l’Assemblée nationale, permet à la fois de mettre en place un régime d’autorisation, de prévoir des exceptions et de couvrir l’ensemble des possibilités que vous cherchez à réintroduire. D’une certaine façon, si je puis me permettre, vous rendez hommage au texte que vous avez amendé, puisque vous lui reconnaissez toute une série de qualités, en tentant de les rétablir sous une forme différente.

Je vous invite à conserver ces qualités dans leur forme initiale. Nous pourrons ainsi nous entendre, comme vous le souhaitez. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.