Intervention de Nathalie Delattre

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’instruction en famille est inscrite dans le droit français depuis la loi de Jules Ferry de 1882. Elle est contrôlée et encadrée par l’État. Il faut renforcer ce contrôle et cet encadrement, et c’est l’objet des nombreux amendements que présentera le groupe du RDSE.

Le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de l’instruction en famille, à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur d’une liberté constitutionnelle.

Ce type d’enseignement ne vous posait pas de problème, monsieur le ministre, quand nous vous avions auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre. Il ne faut donc pas « couper la tête » de l’instruction en famille, mais essayer de trouver un juste milieu.

Je ne voudrais pas non plus que nous restions sur des images d’Épinal. En écoutant l’un de nos collègues, j’ai eu l’impression que l’instruction en famille consistait à maintenir les enfants chez eux vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les outils pédagogiques ont fort heureusement évolué et prévoient désormais des temps de regroupement. Il convient donc que nous dépassions les idées reçues, et que nous parvenions, dans cet hémicycle, à trouver un juste milieu.

Certes, l’instruction en famille donne lieu à des dévoiements qu’il nous faut combattre. Nous ne devons pas pour autant condamner a priori tous ceux qui y ont recours. Comme je vous le disais dans la discussion générale, adopter l’article 21 dans la rédaction de l’Assemblée nationale reviendrait à priver de liberté une grande partie des familles qui vivent l’instruction en famille normalement. Vous ferez aussi le jeu des islamistes et vous leur laisserez gagner le combat, si vous persistez à vouloir rétablir cet article dans sa rédaction initiale, monsieur le ministre.

Il est possible de trouver un juste milieu et il faut y travailler. Tel sera le sens des amendements que nous vous présenterons après cet article. La grande majorité des membres du groupe du RDSE – et j’en fais partie – ne votera pas le rétablissement de l’article 21.