Intervention de Daniel Salmon

Monsieur le ministre, lors de l’examen en commission, le Sénat a supprimé l’article 21 relatif à la refonte de l’instruction en famille. Cet article prévoyait de remplacer le régime actuel, soumis à simple déclaration, par une autorisation des services académiques délivrée pour une durée d’un an.

Ce renversement complet de la liberté d’instruction n’a d’autre but que de faire face à une radicalisation islamique qui utilise l’instruction en famille comme un outil pour déscolariser et isoler les enfants.

Lors des auditions, pour évaluer la pertinence de ce revirement, nous avons demandé à plusieurs reprises des chiffres ou un ordre de grandeur sur cette radicalisation dans l’instruction en famille. Or ni le ministre ni les spécialistes – nous sommes plusieurs à l’avoir remarqué – n’ont été capables d’évaluer réellement l’ampleur du phénomène.

Certains ont tout de même pointé du doigt l’augmentation du nombre d’enfants en IEF, de 36 000 enfants en 2019 à 64 000 en 2021. Il convient toutefois de relativiser ces chiffres, puisque l’abaissement de l’âge obligatoire de scolarisation de 6 ans à 3 ans explique plus de 17 000 de ces nouveaux cas.

Nous restons pourtant lucides : l’instruction en famille peut donner lieu à un certain nombre de dérives et de pratiques sectaires antirépublicaines, qui ne sont pas uniquement le fait des salafistes. Il nous faut être vigilants et rigoureux.

C’est pourquoi nous sommes favorables aux mesures qui contribuent à renforcer les contrôles de l’instruction à domicile. Nous sommes également favorables aux mesures qui visent à s’assurer que les enfants suivent un projet pédagogique sérieux et conforme à nos valeurs. Nous préférons l’encadrement plutôt que la suspicion généralisée. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera les amendements qui respectent ce principe.

Nous souhaitons maintenir la liberté donnée aux parents de faire l’école à leurs enfants chez eux, sur la base d’une simple déclaration, tout en donnant aux autorités compétentes en matière d’éducation les pouvoirs d’assurer le contrôle et la qualité du projet éducatif. Encore faut-il qu’ils en aient les moyens !