Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je salue avec beaucoup de sincérité vote détermination, votre courage et aussi votre action pour lutter contre l’embrigadement des enfants au travers de l’enseignement. Je suis d’accord avec vous : l’école est le creuset de la République, tout comme elle est aussi le creuset de la société et de l’émancipation des enfants.

Cependant, on ne peut faire fi des libertés constitutionnelles qui existent dans notre pays, et dont fait partie la liberté d’enseignement. C’est en tout cas la position que le Sénat a retenue lorsque nous avons discuté des écoles privées hors contrat.

Je pense, monsieur le ministre, qu’il n’existe effectivement pas de statistiques ni de chiffres pour démontrer le lien entre l’instruction en famille et le séparatisme. Ceux que vous nous indiquez peuvent apparaître anecdotiques et insuffisants. Vous avez toutefois raison de souligner que, comme il s’agit de pratiques clandestines, personne n’est capable de fournir de chiffres. Quoi qu’il en soit, un enfant qui est embrigadé, c’est toujours un de trop. Je salue donc votre volonté de préserver l’intérêt de tous les enfants. Toutefois, peut-on aller contre une liberté constitutionnelle ?

De plus, monsieur le ministre, dans cet hémicycle, nous ne manquons ni de courage ni de lucidité. J’ose donc dire qu’il n’est aucune loi, à ma connaissance, que certaines personnes malveillantes n’aient réussi à contourner habilement, en présentant des dossiers de demande d’autorisation qui ne pouvaient qu’emporter l’acquiescement. Les malins, les malveillants sont, à mon sens, trop malicieux pour ne pas s’affranchir d’une loi que nous pourrions proposer.

L’objectif que vous défendez, monsieur le ministre, avec force, conviction et constance, c’est de contrôler l’instruction en famille pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’enfant hors des radars de l’éducation nationale.

La liberté d’enseignement est constitutionnelle et certains enfants trouvent matière à épanouissement en s’instruisant hors de l’école. Monsieur le ministre, il faut continuer de former les inspecteurs comme vous l’avez fait, il faut systématiser les contrôles et être exigeant. J’apprécie votre engagement et votre détermination, et je regrette très sincèrement de ne pas pouvoir vous suivre d’un strict point de vue juridique et constitutionnel.

Je voterai contre ces amendements, et j’en profite pour émettre des réserves concernant la validation des acquis de l’enseignement en famille.