Intervention de Franck Menonville

L’instruction en famille est une liberté encadrée depuis 1882.

En ce qui nous concerne, nous souhaitons évidemment maintenir le régime déclaratif. C’est pourquoi nous ne voterons pas majoritairement pour le rétablissement de l’article 21.

La liberté d’instruction est une liberté importante, qui doit être véritablement garantie. Si, effectivement, des détournements ou des contournements de la réglementation en vigueur sont observés, il faut mettre en œuvre tous les contrôles nécessaires. Il faudra sans doute renforcer les contrôles, mais aussi réaliser davantage d’inspections. Surtout, il faut admettre qu’un certain nombre de situations relèvent davantage de l’école clandestine que de l’instruction en famille.

Alors, de grâce, garantissons vraiment cette liberté aux milliers de familles qui y ont recours aujourd’hui !