Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, vous avez montré beaucoup de bienveillance dans vos propos à l’égard de l’instruction en famille, mais c’est oublier d’où vient l’article 21 : il est issu, comme l’a très bien dit le rapporteur pour avis, de la volonté du Président de la République de supprimer l’instruction en famille.

La rédaction initiale de l’article, qui reflétait cette ligne directrice, a d’ailleurs été étrillée par le Conseil d’État. Cet article, qui est mal né, témoigne donc de la volonté de supprimer l’instruction en famille.

Aujourd’hui, on peut toujours aller chercher des arguments collatéraux, mais la volonté initiale était bien celle que je viens de rappeler. Avec l’article 21, mes chers collègues, on a une petite idée de la malfaçon du projet de loi, de tout ce que nous lui reprochons au fond.

En réalité, ce texte est mal ciblé, ce que le Conseil d’État a lui-même reconnu. Il est également trop accommodant lorsqu’il faut au contraire être ferme. Nous avons fait des propositions et déposé des amendements, que le Sénat a votés, pour agir avec plus de fermeté, que ce soit sur les signes ostentatoires, le délit de séparatisme ou bien d’autres choses. Le projet de loi était trop faible sur ces enjeux.

Par ailleurs, il est liberticide : il porte atteinte aux libertés sans qu’aucune justification ait été donnée ni dans l’exposé des motifs, en tout cas pas dans l’étude d’impact, ni lors des différentes auditions auxquelles a procédé la commission.

En d’autres termes, le texte institue un régime d’exception. Or, mes chers collègues, monsieur le ministre, un régime d’exception est tout sauf un régime de liberté.

Nous sommes attachés à la liberté de l’instruction que nous considérons comme fondamentale. D’ailleurs, instruction obligatoire ne veut pas dire scolarisation obligatoire. Depuis l’article 4 de la loi du 28 mars 1882, aucune République ni aucun gouvernement n’avait porté atteinte à cette liberté extrêmement importante. Même Clemenceau, à cette tribune – je l’ai cité l’autre jour –, avait déclaré, s’agissant de la doctrine de l’absorption totale, du monopole de l’État, qu’il était contre. Il était favorable à la liberté !

Malheureusement, dans notre histoire récente, dans l’histoire de nos Républiques, et de la Ve République en particulier, jamais aucun gouvernement n’aura autant porté atteinte aux libertés : la liberté d’instruction ici, la liberté d’expression avec la loi Avia, …