Intervention de Laurence Rossignol

Le législateur a souvent pour rôle de trouver l’équilibre, le point de rencontre entre les libertés et les droits.

En l’espèce, il y a d’un côté une liberté, la liberté éducative, celle des parents, et, de l’autre, des droits, ceux qui sont reconnus aux enfants par la convention internationale des droits de l’enfant.

Si j’en crois le résumé que l’Unicef – organisation que personne ne peut soupçonner de mener une bataille idéologique contre les intérêts des familles – fait de cette convention, « l’enfant a le droit d’aller à l’école et le droit d’avoir des loisirs ». Le droit à une socialisation, le droit à rencontrer d’autres idées que les siennes et que celles de sa famille, le droit à se former une opinion pour devenir un citoyen, le droit à développer son esprit critique sont des droits de l’enfant.

Avec ces amendements visant le rétablissement de l’article 21, nous proposons simplement de garantir l’effectivité d’une convention que nous avons signée, la convention internationale des droits de l’enfant, en particulier le droit d’aller à l’école.

Je veux avancer un autre argument qui, à ma connaissance, n’a pas encore été évoqué cet après-midi : l’école est le lieu où l’on détecte et décèle les maltraitances faites aux enfants. Un enfant qui ne va pas à l’école et vit enfermé dans sa sphère familiale, uniquement pour respecter les convictions idéologiques et dogmatiques de ses parents, ne peut recevoir l’aide de quiconque : personne ne peut constater ni diagnostiquer qu’il est la victime de violences.

Or les familles perverses, de la même façon que les hommes violents éloignent les femmes victimes de leur famille et les coupent de toute sociabilité, déscolarisent leurs enfants pour pouvoir exercer sur eux…