Intervention de Laurence Rossignol

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas priver un enfant du droit à être soumis aux contrôles qu’exerce une collectivité humaine, la collectivité éducative, pour le protéger des maltraitances qu’il est susceptible de subir chez lui.

En outre, nous avons prévu des dérogations pour les enfants malheureux à l’école – il y en a, hélas ! –, pour ceux dont les parents veulent faire le tour du monde en bateau et apprendre à leurs enfants à la fois à lire et à découvrir le monde, comme pour ceux qui sont malades.

L’article 21 est…