Intervention de Laurent Lafon

Cet article fait débat et ce n’est pas surprenant ; à l’Assemblée nationale, il a du reste été débattu pendant plus de cinq heures !

Monsieur le ministre, ce projet de loi ne porte ni sur l’école ni sur l’instruction. C’est un texte sur le séparatisme et – vous l’avez précisé dans votre propos liminaire – l’objectif du nouveau dispositif que vous proposez est de lutter contre la dérive séparatiste. C’est bien dans cette optique que nous l’avons examiné, avec beaucoup d’attention, au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Où en sommes-nous ? Le Gouvernement proposait un cadre d’autorisation très restrictif, reposant sur trois critères. Les jugeant insuffisants, nos collègues députés en ont introduit un quatrième, faisant référence à la situation propre et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

On a évoqué à plusieurs reprises le cas des familles partant accomplir un tour du monde, mais l’instruction à domicile peut avoir d’autres justifications, notamment pédagogiques. À cet égard, le but de ce quatrième critère était louable : donner un peu de souplesse au dispositif. Il faut bien le reconnaître, le cadre proposé par le Gouvernement était très restrictif.

Cela étant, je le reconnais tout à fait : si nous votons le dispositif retenu par l’Assemblée nationale, une famille animée d’intentions malveillantes pourra très bien s’engouffrer dans les brèches du système pour le contourner. Je suis élu du Val-de-Marne et, face aux dérives que l’on peut constater actuellement, je ne suis pas naïf !

C’est pourquoi nous avons cherché à élaborer un système garantissant la liberté – c’est un enjeu fondamental et il n’est pas anodin de toucher à un dispositif vieux de presque cent quarante ans – tout en renforçant les moyens d’identification – c’est une des clés de la lutte contre les familles qui dévoient le système – et de contrôle, pour rendre ce dernier plus rapide et plus efficace.

Il y a donc, d’une part, le dispositif conçu par l’Assemblée nationale et, de l’autre, notre dispositif : l’un est-il plus efficace que l’autre ? Si l’on se concentre sur l’objectif principal – lutter contre les familles qui contournent le système –, j’ai tendance à penser que notre cadre est plus efficace et j’ajoute qu’il maintient le principe de liberté !