Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21, amendement 619

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Les amendements n° 619 rectifié ter et 640 ne sont pas adoptés.

Je mets aux voix l’amendement n° 526 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion