Intervention de Stéphane Ravier

Notre droit doit toujours permettre la liberté d’enseignement. Je me réjouis donc que nous ayons rejeté, en ne votant pas le rétablissement de l’article 21 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, l’interdiction de l’instruction en famille, voulue par le Gouvernement et soutenue par la gauche.

En France, l’instruction en famille, à distance, aussi appelée école à la maison, est déjà encadrée par le code de l’éducation. Tous les ans, l’inspection académique vérifie le respect du droit de l’enfant à l’instruction et évalue l’acquisition progressive du socle commun de connaissances.

Tous les deux ans, les familles – en tout cas celles qui ne sont pas dans les zones de non-France – sont contrôlées par la mairie, qui se penche sur les raisons les poussant à choisir ce mode d’instruction. Ainsi, les contrôles existent et ils peuvent empêcher les dérives islamistes ; mais la réalité, c’est que, dans 98 % des cas, la conclusion est que l’instruction en famille est satisfaisante.

Monsieur le ministre, malgré vos affirmations, ce texte se trompe de cible ! D’ailleurs, à ma connaissance, aucun terroriste ni même prêcheur radical n’est le produit de l’école à la maison.

Au total, 60 000 enfants bénéficient aujourd’hui de ce mode d’instruction. Parmi eux, 20 000 suivent les cours réglementés du Centre national d’enseignement à distance (CNED).

Si l’on choisit l’instruction en famille, ce n’est pas pour se séparer, c’est avant tout pour sauver son enfant de la déliquescence de l’école publique, détruite par l’idéologie et le nivellement par le bas ; viennent ensuite d’autres raisons comme le handicap, la pratique d’une activité sportive ou artistique de haut niveau, l’éloignement géographique d’un établissement, mais aussi le harcèlement et la phobie scolaires.

Il convenait donc de laisser aux parents de tous ces enfants le libre choix de l’instruction en famille. Les chercheurs, professionnels de la santé, historiens et pédagogues sont tous du même avis.

Il faut dépasser les amalgames et les préjugés du Gouvernement : l’instruction en famille est d’un niveau exigeant, très exigeant, mais l’éducation nationale n’admet pas que l’on vienne contester son monopole dans la production industrielle d’échec scolaire.

Conforter le respect des droits fondamentaux des enfants, de la diversité et de la pleine liberté éducative, c’est aussi protéger notre État de droit !

Néanmoins, pour des questions évidentes de souveraineté et de contrôle, nous proposons, avec cet amendement, de rendre obligatoire la localisation en France des sièges sociaux des organismes privés d’enseignement à distance.

Mes chers collègues, cette disposition contraignante a pour objectif d’empêcher les influences étrangères dans l’instruction des enfants et d’éviter que l’enseignement à distance ne suscite la méfiance face à de potentiels excès. C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement de vigilance pour une meilleure liberté d’enseignement !