Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le ministre, vous nous soumettez une série d’amendements visant à supprimer dans différents articles du texte des dispositions pourtant issues de l’article 21 tel qu’il résultait des travaux de l’Assemblée nationale. Cet amendement en fait partie.

Ainsi, l’article 21 bis A prévoit l’accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l’expérience professionnelle. Je m’interroge : alors que nous avons maintenu la suppression de l’article 21, article que vous souhaitez conserver, et que l’article 21 bis A, que j’ai proposé et qui a été adopté en commission, reprend une partie de ses dispositions, où est la cohérence ? Je ne comprends pas la logique de votre raisonnement. En supprimant l’article 21 bis A, on supprimerait en effet une nouvelle fois les dispositions que vous souhaitiez valider à l’article 21 ! J’aimerais vous entendre à ce sujet.

En tout état de cause, pour ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.