Je ne considère aucunement qu’il soit devenu incohérent, malgré la puissance de conviction du rapporteur pour avis.
J’ai voulu signifier que l’article 21 avait une cohérence d’ensemble et que je ne souhaitais pas qu’il soit réintroduit en pièces détachées, encore moins s’il en manque ! Je maintiens donc mon amendement de suppression.