Intervention de Sylvie Robert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas certaine que les discours caricaturaux servent notre assemblée. On le sait, l’article 21 n’interdisait nullement l’instruction en famille.

Si nous connaissons un peu de flottement, c’est parce que vous renforcez, dans les articles 21 bis A et suivants, le régime déclaratif en reprenant des obligations prévues dans le régime d’autorisation, mais sans le dire, d’une façon que je pourrais même qualifier d’hypocrite.

Vous allez durcir le régime de déclaration en vous approchant du régime d’autorisation et cela va se voir. Nous allons d’ailleurs vous y aider par un amendement visant à compléter ce régime en permettant, par certaines dispositions, de retrouver la même configuration. Dès lors, pourquoi n’allez-vous pas jusqu’au bout de la démarche ?

Vous dites que l’on sent que le ministre n’est pas à l’aise sur ce sujet, or c’est vous qui ne l’êtes pas ! Dans certains cas, comme la semaine dernière, vous durcissez les dispositions – nous allons également le constater avec les dispositions sur les universités et sur d’autres sujets – ; dans d’autres, vous êtes beaucoup plus indulgents, voire tolérants.

Il y a là, à mon sens, une contradiction qu’il va falloir lever. Cela ne vous permet pas, en tout état de cause, d’affirmer que l’article 21 visait à supprimer l’instruction en famille. Gardons-nous de caricaturer les différents articles de ce projet de loi.