Intervention de Françoise Gatel

Je suis en profond désaccord avec ce qui vient d’être dit : il n’y a pas de caricature et la position de ceux qui indiquent aujourd’hui qu’ils partagent l’objectif du ministre, qu’ils sont conscients du danger, mais que le moyen utilisé ne leur semble pas être le bon, est parfaitement claire.

On peut échanger des arguties tout l’après-midi, mais la question est simple, mes chers collègues : le choix du mode d’enseignement est-il, oui ou non, une liberté constitutionnelle ? Cette liberté constitutionnelle s’impose, que l’on eût préféré que tous les enfants aillent à l’école publique ou pas.

Dès lors qu’il y a une liberté constitutionnelle, ainsi que cela a été dit et redit par le Conseil d’État, on ne peut pas glisser vers un régime d’autorisation, même si cela pourrait nous faire plaisir. En outre, cela ne résoudrait pas le problème.

Encore une fois, je vous mets au défi, les uns et les autres, de trouver un seul malveillant qui fautera dans son dossier de demande d’autorisation. C’est dans le contrôle et dans son renforcement qu’est la seule réponse.