Intervention de Max Brisson

Cet amendement illustre bien ce que nous venons de dire et nous permet de répondre à ceux qui nous accusent d’être dans la caricature. Nous refusons le contrôle a priori parce qu’il entraîne de la suspicion ; or le régime d’autorisation est un régime de contrôle a priori, nous le refusons. Ce n’est pas là une position caricaturale, elle me semble au contraire fondée. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes.

Nous acceptons toutefois un contrôle. Par exemple, cet amendement vise à imposer que la déclaration d’instruction à domicile à la rentrée se fasse dans un délai de huit jours. Un délai était prévu en cas de changement de régime pour un enfant déscolarisé en cours d’année ou en cas de changement de résidence, mais rien n’était indiqué concernant la déclaration, sinon que celle-ci se faisait à la rentrée.

Nous imposons un délai, nous travaillons donc le texte en faveur d’un contrôle objectif, en nous en donnant les moyens, mais après avoir fermement fait valoir notre volonté de préserver la liberté et après avoir marqué que nous rejetions profondément tout contrôle a priori, et la suspicion que celui-ci fait peser sur les familles.

Ce délai de huit jours est d’autant plus important que nous proposons, parallèlement, une sanction en cas de non-déclaration. Il nous semble en effet qu’il ne peut pas y avoir de sanction attachée à un délai si celui-ci ne figure pas dans le texte.

Le Sénat travaille donc de manière très fine, selon un principe simple : nous refusons le contrôle a priori, nous sommes pour un contrôle a posteriori, parce que, pour nous, on ne peut demander l’autorisation d’exercer une liberté. Une liberté s’exerce dans le cadre de la loi et sous le contrôle des autorités.