Intervention de Jean-Michel Blanquer

On peut voir dans cette série d’articles une validation de la première version de l’article 21. C’est donc bien le signal qu’il y a quelque chose à régler.

Lors du débat qui a précédé, vous nous avez dit que nous tapions à côté, que ce que nous faisions n’avait rien à voir avec le réel, mais, d’une certaine façon, vous dites à présent le contraire, et c’est tant mieux. Vous indiquez bien que l’article 21 contenait des éléments justes.

Le débat ne porte donc que sur l’alternative entre autorisation et déclaration. Il n’est pas exact de dire, comme plusieurs d’entre vous l’ont fait, qu’un régime d’autorisation est contradictoire avec la liberté alors qu’un régime de déclaration serait le signe que celle-ci est respectée.

La différence est plutôt de l’ordre de celle qui existe entre un sujet minime et un sujet maxime. C’est le cas s’agissant, par exemple, du droit de propriété, dont personne ici ne prétendrait qu’il n’est pas important : il figurait dans la Déclaration des droits de l’homme bien avant que la liberté d’enseignement n’y soit consacrée. Si vous construisez quelque chose de minime, vous ferez une déclaration, mais, pour quelque chose de maxime, vous demanderez une autorisation.

L’instruction d’un enfant n’est-elle pas de la plus haute importance ? N’est-il pas important de s’assurer a priori que ses droits ne vont pas être bafoués, plutôt que de le constater a posteriori ? Tel est le débat.

Nous ne serons pas en désaccord sur toutes les modalités que vous proposez, puisqu’il s’agit d’une sorte d’hommage, provisoirement posthume – je ne dirais pas du vice à la vertu –, à l’article 21. Je suis d’accord avec l’hommage ainsi rendu – ainsi soit-il ! –, mais je souhaite qu’il le soit conformément à la logique complète de l’article 21, c’est-à-dire dans le cadre d’un régime d’autorisation qui défend les droits de l’enfant.

Nous en sommes peut-être au point nodal du texte, qui va nous permettre de mettre fin au faux débat sur la suppression ou non de l’instruction en famille. En tout cas, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, non parce qu’il n’y a pas de sujet, mais parce que ce sujet est mieux traité dans le cadre de l’autorisation.

Enfin, pour aller plus loin, si l’on vous suivait complètement, ce qui est proposé ici conduirait à n’imposer cette exigence qu’aux familles qui pratiquent l’instruction en famille, alors que, en l’état actuel du droit, celle-ci s’impose à l’ensemble des familles.