Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, je partage complètement votre analyse. Mes chers collègues, vous êtes en train de réécrire tout le dispositif afin de créer un régime d’autorisation a posteriori.

Un point, essentiel à mes yeux, différencie les deux régimes : le régime d’autorisation demandé par le Gouvernement permet à l’administration de l’éducation nationale d’avoir un premier contact avec la famille, ce qui est tout de même préférable au dépôt d’un courrier dans une boîte aux lettres.

En bon républicain, il me semble que permettre, durant l’instruction du dossier, l’établissement d’une relation entre la famille et l’éducation nationale, laquelle représente et défend les droits de l’enfant à l’instruction, n’est pas anticonstitutionnel et n’entrave pas la liberté d’enseignement.

Reconnaissez-le, la différence entre nos deux systèmes tient seulement à la possibilité offerte à l’administration de discuter avec la famille de son projet pédagogique, ce qui me semble essentiel.