Intervention de Laurent Lafon

Nous débattons d’une série d’articles portant sur le même sujet.

Je l’ai déjà indiqué, et c’était très présent durant les travaux de la commission : nous ne faisons pas preuve de naïveté concernant les dérives que vous avez identifiées et que vous dénoncez. Nous partageons votre inquiétude quant au dévoiement de l’instruction en famille par quelques familles, qui l’ont utilisée à des fins qui ne sont pas celles que nous souhaitons.

Nous avons donc ajouté un certain nombre de verrous afin de mieux identifier ces familles et de mieux les contrôler, sans pour autant remettre en cause le bien-fondé de l’instruction à domicile pour certaines familles, pour qui elle est nécessaire, à un certain moment, pour l’éducation et l’instruction de l’enfant. C’est sur ce point, me semble-t-il, que nous avons une différence avec certains de nos collègues dans cet hémicycle.

Nous sommes donc bien dans le même état d’esprit que vous : nous entendons rendre le dispositif de l’instruction en famille plus efficace en augmentant les possibilités d’identifier les familles malveillantes, comme dit Françoise Gatel, et en renforçant les contrôles.

In fine, notre système, auquel nous aboutirons, je l’espère, à l’issue de ce débat, sera plus efficace pour atteindre votre objectif initial, qui est de lutter contre l’intégrisme. Toutefois, il ne remettra pas en cause non pas notre liberté, mais celle des familles, qui est pour nous importante, de choisir entre les quatre modes d’instruction.

Nous divergeons sans doute fondamentalement sur un point : à partir du moment où une autorisation est requise, il ne s’agit plus d’une liberté. Le mot « liberté » ne va pas avec le mot « autorisation ».

Il est donc important pour nous de garantir cette liberté, tout en veillant à atteindre l’objectif qui est aussi le vôtre : lutter contre les familles qui l’utilisent de façon malveillante.