Intervention de Stéphane Piednoir

La position de la commission sur cet amendement me permettra de répondre à ceux qui nous suspectent de vouloir subrepticement rétablir l’article 21 issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Cet amendement vise à restreindre les possibilités de recourir à l’instruction en famille en prévoyant quatre critères limitatifs.

Le dispositif proposé semble toutefois peu opérant dans le cadre du maintien d’un système de déclaration. Ses modalités concrètes de mise en œuvre suscitent des interrogations.

Je note par ailleurs une incohérence rédactionnelle, si je puis me permettre, ma chère collègue : une déclaration ne pouvant être « accordée », on voit que le mot « autorisation » affleure derrière cet amendement.