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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis A, amendement 253
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Lafon, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Hingray, Mme Perrot, MM. Chauvet et Levi, Mme Tetuanui, M. Kern, Mme Férat, MM. Laugier, Le Nay et de Belenet, Mme Saint-Pé et M. Longeot, est ainsi libellé :
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annick Billon.
