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Intervention de Stéphane Piednoir
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis A
Stéphane Piednoir :Cet amendement vise à rescolariser immédiatement les enfants de 14 ans ou plus dès lors qu’un premier contrôle en famille aura conclu à des insuffisances, sans même attendre les résultats d’un deuxième contrôle.
Rien ne justifie cette sorte de traitement de défaveur réservé aux enfants de 14 ans et plus.
L’avis est donc défavorable.
