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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis A, amendement 212
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 212 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin et Dumas, MM. de Legge, Saury et Le Gleut, Mmes Imbert, Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier, Gosselin, Lavarde et Belrhiti, MM. Burgoa, Mandelli, Regnard, Gremillet, Charon et C. Vial, Mmes Micouleau, Pluchet, Berthet et Ventalon et MM. Rapin, Panunzi, Cadec et Pellevat, est ainsi libellé :
Après l’article 21 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 914-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ou s’il a cinq ans d’activité d’enseignement, de soutien scolaire, d’instruction en famille, d’accompagnement paramédical des élèves, ou de production de manuels scolaires ou de supports pédagogiques, ou bien s’il possède un doctorat ou une distinction honorifique attestant de mérites exceptionnels. »
La parole est à M. Max Brisson.
