Intervention de Max Brisson

Monsieur le ministre, vous avez vous-même invité les parents d’élèves qui pratiquent l’enseignement en famille et qui ne pourraient pas continuer à instruire ainsi leur enfant à rejoindre ou à créer des établissements privés hors contrat. Vous avez dit qu’il s’agissait d’une perspective accessible et réaliste.

Or, le code de l’éducation interdit aux parents de fonder leur propre école hors contrat, sauf à ce qu’ils aient surveillé, enseigné ou exercé des fonctions de direction dans un établissement d’enseignement durant cinq ans.

Cet amendement vise donc à élargir le champ, pour l’instant très restrictif, des personnes pouvant prétendre fonder une école hors contrat, et à répondre ainsi à vos attentes, monsieur le ministre.