Intervention de Jean-Michel Blanquer

Cet amendement me semble très significatif et intéressant pour nos débats, monsieur le sénateur.

Vous essayez de me prendre au mot. J’ai dit qu’il y avait des solutions pour ceux qui voulaient faire différemment, et vous me proposez d’ouvrir plus largement cette voie. Je pense que, cette fois, Mme Gatel va provisoirement quitter la majorité d’idées que vous formez ponctuellement…

Au début de ce quinquennat, en 2017, il était plus facile d’ouvrir une école qu’un bar, ce qui était absolument anormal. Grâce à la loi Gatel, il est désormais plus difficile d’ouvrir une école. C’est un grand progrès et, comme vous le savez, nous vous proposerons ultérieurement de compléter les dispositions de la loi Gatel pour faciliter la fermeture d’une école.

L’esprit de mes propositions n’a jamais été de faciliter l’ouverture des écoles privées hors contrat. Vous me répliquerez peut-être que je suis contre la liberté d’enseignement, puisque je propose de prévoir plus de conditions pour en ouvrir, mais il me semble au contraire que ceux qui sont dignes d’ouvrir une telle école, ceux qui en ont les compétences et la capacité – ces écoles sont parfois de qualité – se sentiront confortés par cette exigence.

Le débat est finalement la même pour l’instruction en famille. Renforcer nos exigences à l’égard de ce mode d’enseignement, ce n’est pas le nier, c’est au contraire le conforter dans ce qu’il peut avoir de plus digne.

Il est possible de faire l’instruction en famille ou d’ouvrir une école hors contrat, mais pas n’importe comment, pas à n’importe quel prix.

C’est la raison pour laquelle je suis évidemment défavorable à votre amendement, monsieur Brisson.