Une initiative de RegardsCitoyens.org

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis A, amendement 1

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org