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Intervention de Stéphane Piednoir
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis B, amendement 642
Stéphane Piednoir :Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des amendements de suppression du Gouvernement.
La commission étant défavorable au rétablissement de l’article 21 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, elle l’est également à cet amendement n° 642.
