Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis B, amendement 624

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 624, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

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