Intervention de Max Brisson

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis B

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Cette triple déclaration m’avait surpris, d’autant que le représentant de l’État responsable de l’éducation doit transmettre au président du conseil départemental la liste des enfants instruits à domicile.

L’amendement de Stéphane Piednoir étant plus complet, je retire celui-ci.

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