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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis C, amendement 478
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 478, présenté par Mme N. Delattre, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
présentent
insérer les mots :
chaque année et par écrit
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
