Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de ceux que j’ai précédemment défendus et qui visent à mettre en place un régime déclaratoire sous motif pour l’instruction en famille.

Sans être sous la menace permanente d’un refus de l’administration, les parents ou tuteurs seraient néanmoins invités chaque année, lors de la déclaration en mairie, à formaliser leur démarche par écrit. Cette déclaration motivée pourrait contenir les modalités d’organisation et d’enseignement de cette instruction dispensée à domicile.

Ces premiers éléments constitutifs du dossier de chaque enfant concerné pourraient également être transmis aux services académiques chargés de conduire un contrôle a posteriori, ce qui permettrait à ces derniers de mieux appréhender le projet pédagogique défendu par chaque famille.

De nombreux parents ont le sentiment que ces contrôles sont menés à charge et qu’ils sont trop aléatoires. Je suis intimement persuadée que l’adoption de cet amendement permettrait de rétablir un climat plus apaisé, plus constructif, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.