Intervention de Stéphane Piednoir

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de Nathalie Delattre en tant que présidente de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, dont Jacqueline Eustache-Brinio était la rapporteure.

Le code de l’éducation prévoit une déclaration annuelle et par écrit pour les enfants qui poursuivent d’une année sur l’autre leur instruction en famille. Or, à chaque déclaration, il sera demandé de présenter les modalités d’organisation et d’enseignement de l’enfant. Nous avons d’ailleurs adopté, voilà quelques instants, un amendement visant à ce que cette déclaration intervienne au maximum huit jours après la rentrée.

Cet amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.