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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis C, amendement 478
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 478 est retiré.
L’amendement n° 401 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Canevet, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Hingray, Mme Perrot, MM. Moga, Delcros et Chauvet, Mme Tetuanui, MM. Kern, Laugier, Le Nay et de Belenet, Mme Saint-Pé et M. Longeot, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
le droit de l’enfant à l’instruction, dans le respect de la liberté pédagogique telle que définie à l’article L. 131-1-1
par les mots :
le droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1, dans le respect de la liberté pédagogique
La parole est à Mme Annick Billon.
