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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis C, amendement 185
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 185 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Capus, Chasseing, Lagourgue, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, Bacci, Bonhomme, Bonnus, Chevrollier et Courtial, Mmes N. Delattre, Dumont et Drexler, MM. Grand et Gremillet, Mmes Guidez et Herzog, MM. Laménie, Lefèvre, Levi, Longeot et Moga et Mmes Noël et Saint-Pé, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
instruction
insérer les mots :
dans le respect des principes de la République et
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
