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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis C, amendement 195
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 195 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Demas et Estrosi Sassone, M. H. Leroy, Mme Borchio Fontimp, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Bellurot, M. Bascher, Mmes Ventalon, Muller-Bronn, Chauvin, Gosselin et Micouleau, M. Genet, Mmes Dumont et Drexler, MM. Charon et Vogel, Mme Schalck, M. Saury, Mme Joseph, MM. de Nicolaÿ et Favreau, Mme Bourrat, MM. Grand et Houpert, Mme Gruny et MM. Boré, Bonhomme, Husson, Laménie et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le ministère de l’éducation nationale communique aux services recevant les déclarations d’instruction en famille des indicateurs permettant d’apprécier la qualité de ces modalités d’organisation et d’enseignement. » ;
La parole est à Mme Patricia Demas.
