Intervention de Stéphane Piednoir

Il y a une confusion entre le rôle du maire et celui des services de l’éducation nationale : il revient à ces derniers d’examiner les modalités d’enseignement et d’organisation de l’instruction en famille.

L’enquête préliminaire de la mairie vise uniquement à établir les raisons alléguées par les personnes responsables et à déterminer si l’instruction donnée aux enfants est compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille.

En revanche, je suis d’accord avec vous, cher collègue, sur le fait que certains maires ne sont pas toujours au courant de leur rôle exact en matière de contrôle de l’instruction en famille. Cela étant, la diffusion de cette information ne relève pas du domaine de la loi : une circulaire pourrait suffire.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à la diffusion d’indicateurs relatifs à l’examen des modalités d’enseignement et d’organisation déclarées pour l’instruction en famille.