Intervention de Stéphane Piednoir

L’article L. 131-10 du code de l’éducation prévoit effectivement que le contrôle a lieu dans les trois mois suivant la déclaration d’instruction en famille.

L’adoption, voilà quelques instants, de l’amendement n° 192 rectifié ter de Max Brisson a rendu obligatoire la déclaration d’instruction en famille au plus tard huit jours après la rentrée. Le délai des trois mois s’écoulera donc bien à partir de la rentrée scolaire ou à partir du début du recours à l’instruction en famille.

L’amendement est donc satisfait, raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.