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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis C, amendement 214
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 214 rectifié est retiré.
L’amendement n° 213 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé :
Après l’article 21 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, les mots : « en principe » sont supprimés.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
