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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis C, amendement 213
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 213 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 218 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 21 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131-7 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque année, à la rentrée scolaire, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation diffuse au représentant de l’État dans le département le guide interministériel concernant le suivi de l’instruction en famille. » ;
2° Les mots : « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation invite les personnes responsables de l’enfant », sont remplacés par les mots : « Le maire invite les personnes responsables de chaque enfant d’âge scolaire ».
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
