Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement vise à clarifier la répartition des rôles dans le cadre de l’instruction en famille.

Le rôle du maire est de s’assurer que chaque enfant de la commune suit une instruction, notamment par la tenue d’un registre communal recensant l’ensemble de ses jeunes citoyens, âgés de 3 à 16 ans.

Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant en âge scolaire. L’objectif est de permettre à l’enfant d’atteindre la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à la fin de la scolarité obligatoire. Si les parents ne remplissent pas cette obligation, ils s’exposent à des sanctions pénales.

Enfin, à chaque rentrée scolaire, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation devra diffuser aux représentants de l’État dans le département le guide interministériel de 2017 concernant le suivi de l’instruction en famille. Ce guide clarifie le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction en famille. Il serait donc souhaitable qu’il puisse être diffusé dans chaque département, à chaque rentrée.