Intervention de Stéphane Piednoir

Je comprends fort bien cet amendement. Selon ses auteurs, un contrôle satisfaisant pourrait suffire à établir une relation de confiance entre les services et la famille pratiquant l’instruction en famille.

Il me semble toutefois important de laisser cette faculté au recteur pour toutes les familles, y compris celles dont le contrôle s’est révélé satisfaisant l’année précédente. En effet, la situation peut évoluer d’une année sur l’autre, du fait d’un divorce, d’un décès, d’un changement de profession.

À cet égard, permettez-moi de vous citer un extrait d’un des rares travaux sur l’instruction en famille. Il s’agit d’une étude de Géraldine Farges et Élise Tenret – que nous avons auditionnées – publiée dans la revue Sociologie, en 2020, intitulée « Évaluer l’instruction en dehors de l’école. Une enquête sur la fabrication du jugement des inspecteurs dans les contrôles de l’instruction dans la famille. »

Ces deux chercheuses ont accompagné des inspecteurs de l’éducation nationale lors de leurs contrôles d’un enfant instruit en famille. Voici les propos d’un inspecteur : « Dans une des familles que j’ai visitées cette année, il y avait quatre enfants, la maman était enceinte du cinquième, elle allait accoucher peut-être un mois après que je sois allée dans la famille. Je me suis vraiment posé la question, vu que c’était elle qui faisait classe. Sur les quatre, il y en avait trois qu’elle prenait en charge, l’autre était trop jeune. Je lui ai posé la question : “Comment allez-vous faire ?” S’occuper d’un bébé plus de quatre autres à qui il faut faire la classe, c’est quelque chose de compliqué. Elle m’a dit que le père allait s’arrêter trois mois. »

Même si le contrôle précédent s’était révélé satisfaisant, il s’agit clairement d’une situation qui réclame un contrôle préalable. Les modalités d’organisation de l’instruction en famille risquent de changer drastiquement à la suite de l’arrivée d’un nouvel enfant : disponibilité des parents, fatigue, perturbation des cours par les pleurs du bébé, par exemple. Il ne me semble pas déraisonnable, dans ces conditions, de permettre au recteur de s’entretenir avec les parents. Bien évidemment, il ne s’agit que d’une possibilité : rien n’est automatique ni obligatoire.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.