Intervention de Max Brisson

Je pense avoir un peu plus de succès avec cet amendement !

En application de l’article 21 bis D adopté par la commission, le recteur peut convoquer les parents de l’enfant pour « apprécier la situation de l’enfant et de sa famille et vérifier le respect du droit de l’enfant à l’instruction », entre le moment où la déclaration d’instruction est déposée et le premier contrôle pédagogique.

Cette procédure n’a pas vocation à être systématique, M. le rapporteur pour avis vient de nous le rappeler, et peut aussi bien se justifier par une volonté d’accompagnement des parents dans l’organisation de leur enseignement que par des doutes sur la nature de leur motivation ou sur la situation de l’enfant. Aussi serait-il utile que la famille sache pour quelles raisons le recteur souhaite les entendre.

Par conséquent, le présent amendement tend à prévoir que la demande d’entretien du recteur devra être motivée.