Intervention de Jean-Michel Blanquer

Dans l’esprit comme dans la lettre, le projet de loi précise suffisamment les raisons de cet entretien. Il convient donc de laisser une pleine marge de liberté à l’autorité académique dans ce cadre.

Ce type de dispositions aurait pour conséquence de multiplier les difficultés, les chicanes et les retards, alors même que l’objectif, que je croyais partagé, est de permettre un meilleur contrôle de l’autorité académique.

Quand vous vous opposez à certains aspects de l’article 21, vous dites préférer le développement des contrôles à l’adoption d’une loi. Ici, j’observe que vous souhaitez complexifier les contrôles, ce qui n’est pas la meilleure façon d’aller dans le sens que vous souhaitez vous-même. J’ai pourtant pris l’engagement, conformément à ce que vous souhaitez, que nous nous dotions, pour ces contrôles, de moyens humains et de bonnes méthodes organisationnelles.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.