Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis E, amendement 645
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 645 est retiré.
Quel est l’avis de la commission de la culture sur l’amendement n° 220 rectifié ?
