Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 21 bis E, amendement 220

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Je ne commenterai pas la rédaction de ces amendements !

Malgré le manque de moyens de la médecine scolaire, les enfants scolarisés bénéficient, vous le savez, d’un accès régulier à un professionnel de santé. Des visites et des dépistages médicaux obligatoires dans le cadre scolaire sont également prévus à 3 ans, à 6 ans et à 12 ans.

L’article 21 bis E vise à s’assurer que les enfants instruits en famille bénéficient également d’un suivi médical régulier. L’attestation prévue n’est pas, bien évidemment, une description de l’état de santé de l’enfant. Il s’agit simplement d’une attestation de suivi médical, dans le respect du secret médical.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 220 rectifié.

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