Intervention de Stéphane Piednoir

Je vous remercie, monsieur Magner, de votre sollicitude et de votre proposition de nous apporter votre concours afin de compléter le travail de la commission, auquel vous avez déjà largement participé en votant, ou non, les amendements que j’avais proposés.

Je m’interroge sur la formulation de votre amendement : « l’instruction peut être donnée […] – c’est une possibilité –, sans que puissent être invoquées d’autres raisons que l’intérêt… » Cela ressemble au retour d’une autorisation, monsieur Magner, sous une forme déguisée.

Cet amendement vise très clairement à restreindre la possibilité de l’instruction en famille, en instaurant quatre critères limitatifs ressemblant furieusement aux quatre critères qui figuraient dans le texte issu de l’Assemblée nationale.

À titre personnel, j’émets donc, comme la commission, un avis défavorable sur cet amendement.