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Intervention de Stéphane Piednoir
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis E
Stéphane Piednoir :Cet amendement est doublement satisfait. D’une part, le vade-mecum de l’instruction en famille prévoit expressément la possibilité de contrôles inopinés. D’autre part, ce type de contrôles est également prévu à l’article R. 131-15 du code de l’éducation.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
