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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 avril 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 21 bis E, amendement 221
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 221 rectifié est retiré.
L’amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guiol et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 21 bis E
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du septième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, après le mot : « insuffisants, », sont insérés les mots : « ou en cas de mauvaise foi avérée ou de fuite, ».
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
